ADAPTATION DES HORAIRES DE TRAVAUX EN PÉRIODE DE CANICULE
Publié le mercredi 17 juin 2026 - Yzernay
L’Agence Régionale de Santé (ARS) Pays de la Loire souhaite porter à votre connaissance la signature, par le Secrétaire général de la Préfecture, d’un arrêté modificatif relatif aux bruits de voisinage, permettant d’adapter les horaires de travaux en période de déclenchement d'alerte canicule (niveaux orange et rouge).
🔹 Rappel du cadre réglementaire
En application du Code de la Santé Publique, du Code Général des Collectivités Territoriales et du Code de l’Environnement, le Maire dispose des pouvoirs de police administrative et judiciaire lui permettant de lutter contre les troubles provenant des bruits de voisinage1
Une modification de l’article 15 de l’arrêté préfectoral relatif aux bruits de voisinage du 4 juin 2024 est nécessaire du fait de la survenue d’épisodes caniculaires récurrents en période estivale. Il convient en effet d’adapter les horaires autorisés pour les travaux de chantiers afin de réduire les risques d’exposition à la chaleur des travailleurs concernés. Il est néanmoins nécessaire de préserver la tranquillité des riverains.
🔹 Réglementation actuelle (arrêté préfectoral du 4 juin 2024 – article 15)
Les travaux bruyants sont interdits :
- de 20h à 7h les jours ouvrables,
- les dimanches et jours fériés,
sauf dérogation municipale dûment motivée ou situation d’urgence (sécurité des personnes et des biens) ou de force majeure.
🔹 Nouvelle disposition en cas de canicule (niveaux 3 et 4 – vigilance orange et rouge)
Ajout à l’article 15 :
« Pendant la durée d’activation d’une alerte canicule de niveau 3 (vigilance orange) ou de niveau 4 (vigilance rouge) dans le département de Maine-et-Loire, les entreprises sont autorisées à effectuer des travaux du lundi au vendredi jusqu’à 22h et à partir de 5h. »
Cette évolution vise à limiter l’exposition des travailleurs à la chaleur, tout en préservant la tranquillité des riverains.
📩 Contact ARS
Pour toute information complémentaire :
ars-pdl-se-missns@ars.sante.fr
¹ Pouvoirs de police du maire en matière de nuisances sonores de voisinage.