CONCERTATION PUBLIQUE - ZON...

CONCERTATION PUBLIQUE - ZONES D'ACCÉLÉRATION DE LA PRODUCTION D'ÉNERGIES RENOUVELABLES

La loi APER (Accélération de la Production d’Energies Renouvelables) du 10 mars 2023 demande aux communes de définir des zones d'accélération pour les projets d'énergies renouvelables (EnR). Ces zones seront transmises au Comité Régional de l'Energie par une transmission de la cartographie départementale. Il s’agit d'identifier des zones où les communes souhaitent prioritairement voir s'implanter des projets d'EnR (photovoltaïque, méthanisation, éolien, géothermie...). Ces zones ne sont pas exclusives : d'autres projets pourront se développer en dehors.

Cholet Agglomération propose une démarche commune sur le territoire et aura un rôle de coordonnateur. Les communes ont la charge d’identifier les zones et de les transmettre à Cholet Agglomération. Concernant la Commune d'Yzernay, une phase de concertation des habitants aura lieu du 27 novembre au 22 décembre 2023. La concertation porte sur la cartographie des zones définies par la commune en faveur d'une accélération des projets d'énergies renouvelables.

Les modalités de cette concertation ont été définies par délibération du conseil municipal du 13 novembre 2023. Pendant toute la durée de la concertation, le dossier est consultable à la Mairie d'Yzernay aux jours et horaires d'ouverture.

Dossier d'information : téléchargement

Le public peut formuler les observations pendant la période de concertation :

  • sur un registre joint au dossier à la mairie d'Yzernay
  • par voie électronique à l'adresse suivante : mairie.yzernay@wanadoo.fr (objet : observations – zones d'accélération des EnR)

À l'issue de la concertation, un bilan des contributions sera réalisé.

Yzernay

MAIRIE - YZERNAY

7 rue Pierre-de-Romans
49360 Yzernay
mairie@yzernay.fr
www.yzernay.fr
Cholet Agglomération

CHOLET AGGLOMÉRATION

www.cholet.fr/

Horaires d’ouverture au public :
Du Lundi au Samedi : 9h00-12h00
Lundi et vendredi après-midi : 14h30-17h00